Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://giteorleans.fr.

Le site Internet https://giteorleans.fr est un service de :
– location de bien immobilier
– Situé à Saint Jean de Braye
– Adresse URL du site : https://giteorleans.fr
– @mail : giteduboisdecharbo@orange.fr
– Numéro de téléphone : 06.33.71.68.18

Le site internet giteorleans.fr commercialise de la location saisonnière dans un gîte.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de réservation. La réservation de la location étant validée vaut acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – LES PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les locations saisonnières sur d’autres sites ou / et proposées par d’autres vendeurs.

Elles sont accessibles sur le site internet giteorleans.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le bailleur et le locataire conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente de location saisonnière dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 09/04/2022.

ARTICLE 2 – CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de la location saisonnière par le bailleur au locataire, à partir du site internet giteorleans.fr.

Les présentes conditions ne concernent que les locations et prestations vendues sur le site giteorleans.fr.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le locataire reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la signature du contrat de location, d’une manière lisible et compréhensible, des conditions générales de vente.

Sont accessibles et transmises, de manière claire et compréhensible, au locataire, les informations suivantes :
– La description du gîte et de son environnement
– Les tarifs de la location
– Le nombre de personnes maximum pouvant être accueillies
– Les conditions d’accueil et modalités d’usage du lieu et des services
– La liste des prestations vendues ou offertes
– Les tarifs des prestations supplémentaires
– Les conditions et modalités de paiement
– Les conditions d’annulation
– L’identité du bailleur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

ARTICLE 4 – LA RÉSERVATION

La réservation peut se faire en ligne à partir du site. Soit directement en remplissant les rubriques adéquates, soit en prenant contact avec le bailleur (téléphone, mail ou courrier postal).

Pour que la réservation soit validée, le locataire devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.
Le locataire fournit son nom, prénom, adresse et ses coordonnées téléphoniques et électroniques. Il s’engage à fournir une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

La réservation est formalisée dès réception des 40% d’arrhes reçus et encaissés.

L’envoi du contrat de location confirme la réservation.
La signature du contrat de location saisonnière finalise la réservation et la vente des éventuelles prestations supplémentaires demandées.

ARTICLE 5 – LA VENTE DE LA LOCATION

La location est conclue et considérée comme ferme et définitive lorsque le total de son coût est réglé au bailleur et le contrat de location signé.

Le coût total doit être réglé avant d’entrer dans les lieux.

Le coût de la location est celui correspondant à la formule réservée ainsi que les suppléments à la prestation conclus par le contrat article 6 (fourniture du linge, des draps, lits faits).

La literie de base pour chaque lit comprend un matelas avec une housse de protection, un oreiller avec une housse de protection, une couverture et un dessus de lit.

ARTICLE 6 – LES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Le linge : comprend un drap de douche, une serviette de toilette et un gant de toilette, trois essuie-mains et un torchon vaisselle.

Les draps : comprend la fourniture d’un drap housse, d’un drap plat, des taies d’oreillers. Le tout est posé sur le lit.

Lits faits : selon le nombre de personnes, les lits nécessaires seront faits.

ARTICLE 7 – ANNULATION

Le locataire, s’il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées.

Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :

– Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible,
– Verser le double des arrhes au locataire pour toute autre raison.

ARTICLE 8 – LES FORMULES

Le prix des formules est fixé quel que soit le nombre de personnes passant le séjour et le nombre de chambres occupées.

Le prix de la formule comprend l’eau, l’électricité et le wifi.
La location du gîte ne se fait que par 4 types de formules : la semaine, le week-end, le week-end allongé ou le Mid-Week.

Il n’y a pas de location à la nuitée.

La location à la semaine, c’est-à-dire du samedi 14h30 au samedi 11h, soit 7 nuits, fonctionne avec deux tarifs différenciés selon les saisons, dites saison haute et saison basse.

– Le tarif ;saison haute commence au début des vacances de printemps de la zone scolaire
parisienne et se termine à la fin des vacances scolaires d'automne.

– Le tarif "saison basse" commence de la reprise de la scolarité après les vacances d'automne
jusqu'au début des vacances de printemps de la zone scolaire parisienne.
La location du week-end, c'est-à-dire du vendredi soir 17h au dimanche soir 20h, soit 2 nuits.
La location du week-end allongé, c'est-à-dire du vendredi soir 17h au lundi matin 10h, soit 3 nuits.
La location Mid-Week, c'est-à-dire du lundi 17h30 au vendredi 11h, soit 4 nuits.
Chaque formule peut être allongée d'une ou plusieurs nuits, notamment en cas de jours fériés et de
pont possible. Cette possibilité doit être abordée et acceptée par le bailleur.
Les horaires d'arrivée et de départ sont à respecter selon le choix de modalité de location ou accord
particulier avec le bailleur.

ARTICLE 9 – LES PRESTATIONS

Les prestations sont à régler au bailleur en fin de séjour.
Repas du soir à l'arrivée : Pour faciliter l'arrivée du soir, le locataire peut demander la préparation
d'un repas léger. Il comprendra un plat principal et un dessert.
Plats uniques : le locataire peut demander, 48h à l'avance, la préparation d'un plat unique durant le
séjour, à choisir dans la liste proposée (tarifs dans le book du gîte).
Le locataire doit prévenir le bailleur des contraintes alimentaires éventuelles et des allergies
possibles.
Les vélos : des vélos sont à disposition. Ils peuvent être loués voir article 14.

ARTICLE 10 – LA TAXE DE SÉJOUR

Une taxe de séjour est due à la Métropole d’Orléans. Son tarif est consultable sur le site
https://taxesejour.orleans-metropole.fr et dans le book du gîte.
Cette taxe, dont la facturation se fait par personne majeure et par nuit, est à régler au bailleur avec les
autres prestations et avant le départ.

ARTICLE 11 – LE DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie est donné aux propriétaires. Il est donné au bailleur dès l’arrivée. Il est destiné à
couvrir les éventuels dégâts locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les
dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période
de location. En cas de non respect de l’interdiction de fumer, les frais de nettoyage et de
désodorisation seront prélevés sur le dépôt de garantie.
En l’absence de dommage locatif le dépôt de garantie sera restitué au locataire dans un délai
maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai
maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi, déduites, justification et
factures à l’appui.

ARTICLE 12 – L'ÉTAT DES LIEUX

Un état des lieux est réalisé de manière contradictoire entre le bailleur et le locataire, à l’arrivée dans
les lieux. En cas d’impossibilité, il sera remis au locataire qui aura 48h pour faire ses remarques,
passé ce délai, il sera réputé accepté par lui.
Au départ du locataire un nouvel état des lieux est réalisé au regard de celui fait à l’arrivée. En cas de
refus du locataire ou d’impossibilité à le réaliser, le bailleur dispose de 48h pour signaler toute
dégradation ou dommage au gîte ainsi que les pertes, vols ou dommages causés aux biens mobiliers
garnissant l’hébergement.
La clé du gîte et le badge du portail électrique sont impérativement remis en mains propres aux
propriétaires au moment du départ.

ARTICLE 13 – L'USAGE DU GÎTE

Le locataire s’engage à utiliser les lieux en prenant soin du mobilier, de l’électroménager et de la
vaisselle. Il fera un usage paisible, avec respect du voisinage. Il s’engage à un usage normal et

raisonnable des moyens de confort (eau, électricité, chauffage) de manière à préserver
l'environnement. Le gîte est doté d'un assainissement écologique obligeant une attention particulière
d'utilisation (exclusivement papier WC dans les toilettes, pas de produits toxiques dans les
évacuations).
Le locataire informe le propriétaire dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident ou
dysfonctionnement.
Il est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de
location.
Il est interdit de faire des doubles de la clé remise par le propriétaire.

ARTICLE 14 – LES VÉLOS

Le bailleur dispose de vélos qui peuvent être loués. La location s'entend par vélo et par jour ou par
vélo pour un prix forfaitaire sur la durée du séjour. Un contrat de location est signé, un dépôt de
garantie par vélo est donné au propriétaire.
Un état des lieux est réalisé au moment de la prise du vélo (ou des vélos) la clé de l'antivol est remise
au locataire. A la restitution un état des lieux de retour est à nouveau réalisé.
Si aucun dommage n'est constaté le dépôt de garantie sera restitué dans les 15 jours après le départ.
En cas de dégradation, le vélo sera confié à une association de réparation. La restitution du dépôt de
garantie diminué des frais de réparation, factures à l'appui, se fera dans un délai de 2 mois.
Le client indique bénéficier d’une assurance de responsabilité civile.
Il s’engage à utiliser le ou les vélos de manière correcte et telle qu’en est prévu l’usage. En cas
d’accident le client engage sa propre responsabilité.

ARTICLE 15 – LES ANIMAUX

La présence d’animaux est strictement interdite dans le gîte sauf autorisation spécifique donnée par le
bailleur sous forme écrite.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au seul profit du locataire signataire pour le
nombre de personnes signalées en entête. La sous-location partielle ou totale est strictement interdite.
Le locataire a accès à la promenade dans le champ et le bois jusqu’aux limites signalées sous sa
propre responsabilité. Tout enfant doit être accompagné et se trouve sous la responsabilité du
locataire.
Le locataire est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la
période de location.

ARTICLE 17 – ASSURANCE

Le locataire indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une attestation de
l’assurance pourra lui être demandée par le bailleur lors de la réservation ou de l’entrée dans les lieux.

ARTICLE 18 – DOMICILE ET LITIGES

Pour l’exécution des formalités de location du gîte du Bois de Charbo, le bailleur et le locataire font
élection de domicile dans leur domicile respectif, indiqué en première page. Toutefois, en cas de litige,
le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.